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Cadre légal Amont

CEP type definitif_-_23 octobre 2011

Décret_titres_pétroliers

Loi Cadre sur l'Environnement_Fr

 

Cadre légal Aval

Décret 024.2005 fixant les conditions d'IERRRSETDC des hydrocarbures

Ordonance1984-136 règlement des établissements classées

Ordonnance 2002-05 relative aux activités aval du secteur des hydrocarbures

 

Cadre légal Mines

Loi 2008-011 portant Code Minier

Modif code minier Loi N° 2009-026

Modif code minier Loi N° 2012-014

Modif code minier Loi N° 2014-008

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