Cadre juridique
Cadre légal Amont
CEP type definitif_-_23 octobre 2011
Loi Cadre sur l'Environnement_Fr
Cadre légal Aval
Décret 024.2005 fixant les conditions d'IERRRSETDC des hydrocarbures
Ordonance1984-136 règlement des établissements classées
Ordonnance 2002-05 relative aux activités aval du secteur des hydrocarbures
Cadre légal Mines
Loi 2008-011 portant Code Minier
Modif code minier Loi N° 2009-026